Textes juridiques

La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs

La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P

Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles + affaire Palmade

Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox

Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits

Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications