Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil
Lire la suitePour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
Lire la suiteLe certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc
Lire la suiteLe Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet
Lire la suiteLa césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
Lire la suiteLa gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc
Lire la suiteDroit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.
Lire la suiteL'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suiteLe gallicanisme et l'ultramontanisme, la laïcité à la française, la France fille aînée de l'Eglise etc
Lire la suiteLa vénalité des offices sous l'Ancien Régime
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.