Article traitant d'une introduction technico-juridique de la cybercriminalité au Maroc
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Droit Electronique : Introduction à la cybercrminalité au Maroc
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.
Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.
Responsabilité du notaire à défaut d'information de l'acheteur sur la solvabilité de l'occupant
Le notaire engage-t-il sa responsabilité envers l'acheteur d'un bien immobilier pour défaut d'information sur la situation de solvabilité du locataire ?
Comment bien commencer sa procédure de divorce?
Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c’est pourquoi une bonne préparation de la procédure va permettre de faciliter les démarches et surtout éviter d’accroitre les tensions entre les époux. On encourage les époux à trouver un terrain d’entente sur les conséquences du divorce afin de faciliter la procédure mais parfois les situations sont telles qu’il est impossible pour eux de parvenir à un accord (cas des divorces contentieux).
La clause d’habitation bourgeoise, le contrôle de la destination de l’immeuble
Le règlement de copropriété est un contrat entre les différents propriétaires d’un immeuble. Comme tout contrat le règlement peut contenir des clauses qui lui sont propres.
Le fonds de commerce sur le domaine public
Le fonds de commerce sur le domaine public a été reconnu par la loi Pinel et vient sécuriser les droits du commerçant installé sur le domaine public.
La responsabilité de l’acquéreur envers l’agent immobilier évincé
Dans un arrêt du 6 avril 2016, la Cour de cassation est venue préciser les conditions d’engagement de la responsabilité de l’acquéreur à l’égard de l’agent immobilier.
LE POINT SUR LE PORT DU BURKINI AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
Le Conseil d’Etat, s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validée le 22 aout, a été ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative. L’exécution de l’arrêté est donc suspendue.
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.
