Articles des blogs juridiques
Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.
Vous louez un meublé en Airbnb ? Attention, vous devez maintenant déclarer au fisc les revenus tirés de cette location voire même payer des cotisations sociales. Petits rappels par Remy Houtin.
Cette situation ubuesque n’est pas prévue pour la France ou même l’Union Européenne mais au Maroc.
Le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016.
Depuis le début de l’opération (1er juillet 2016) et ce jusqu’au 1er mars 2016, les avocats européens à LESBOS ont traité près de 816 dossiers.
La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption
Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.
L'affaire FILLON fait couler de l'encre dans ce contexte à l'enjeu politique important. Entre la défense élaborée par ses avocats et les manipulations médiatiques, les français essaient d'entrevoir la vérité sur ce candidat à l'élection présidentielle. Voici quelques "sous-titres" permettant de déchiffrer ce trop plein d'informations.
Le préjudice résultant des sujétions imprévues est distinct du manque à gagner consécutif d’une résiliation pour motif d’intérêt général
Les avocats, notamment français, omettent souvent d’invoquer les dispositions de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
