Articles

Articles des blogs juridiques

DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Plus de 80% des entreprises françaises sont familiales, et leur transmission est une étape fondamentale de la vie d’une société : de nombreux repreneurs peuvent-être découragés par la fiscalité, les frais de donation et les frais de succession pouvant être très élevés.

LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE BURN-OUT
LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE BURN-OUT
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Le burn-out est susceptible de toucher les individus exerçant une profession requérant un fort engagement au travail.

Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y ont consacré près de 111,1 milliards d’euros pour l’année 2015. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré.

LE DÉNIGREMENT COMMERCIAL
LE DÉNIGREMENT COMMERCIAL
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016)
Le régime spécifique  d’assurance chômage  des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016)
Publié le 15/09/16 par Alain Auguste RABOT

Mise à jour suite à l'Accord professionnel du 28 Avril 2016, relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et au décret du 13 juillet 2016, relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Finance participative et accès au crédit
Finance participative et accès au crédit
Publié le 15/09/16 par Me Gael COLLIN

La finance participative un meilleur accès au crédit pour les entreprises.

u'est ce que la transcription d'un divorce?
u'est ce que la transcription d'un divorce?
Publié le 14/09/16 par Cabinet GC

La transcription est la mention du divorce portée sur les registres d’état civil. Même si le divorce est une procédure à n’engageant que les deux époux, il sera nécessaire que celui-ci soit porté à la connaissance des tiers.

Une cave aménagée peut être prise en compte dans le calcul de la surface habitable de la loi Carrez
Une cave aménagée peut être prise en compte dans le calcul de la surface habitable de la loi Carrez
Publié le 14/09/16 par Franck AZOULAY

L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’en matière de vente de lots de copropriété, la surface privative habitable doit être mentionnée dans la promesse de vente sous peine de nullité et l’acquéreur dispose d’une action en réduction du prix si la surface privative calculée ne correspond pas aux exigences légales ou si la surface a été surévaluée.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter