Vous envisagez de présenter l'examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat (CRFPA) ? Au-delà des statistiques et des rumeurs, voici quelques conseils sur l'attitude à adopter face à un enjeu important.
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Articles des blogs juridiques
Examen du CRFPA : une véritable stratégie militaire !
Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique
Il s'agit d'un texte d'opinion portant sur les enjeux éthiques et juridiques du sarcasme.
Forme des statuts et fixation du capital minimum d’une SARL de droit OHADA en R.D. CONGO
La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.
ASSURANCE ET RESILIATION DU CONTRAT
La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique.
Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste.
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens
Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?
TAPAGE,BRUIT = AMENDE FORFAITAIRE
L'efficacité des sanctions en matière d'infractions liées au bruit, au tapage injurieux ou nocturne a été facilité par le mécanisme de l'amende forfaitaire régi par l'article R48-1 du Code de procédure pénale. Les infractions en matière de bruit, punies de contraventions de la 3ème classe, dont le suivi relevait de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public, rentrent dans le dispositif de l'amende forfaitaire cher aux infractions routières. Les auteurs qui troubleront la tranquillité d'autrui devront payer une contravention minorée, forfaitaire ou majorée...
