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Articles des blogs juridiques

Comment négocier une rupture conventionnelle?
Comment négocier une rupture conventionnelle?
Publié le 11/03/15 par Maître Lysa HALIMI

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord de rompre le contrat de travail qui les lie.La rupture conventionnelle permet à l’employeur de ne pas avoir à se conformer aux obligations inhérentes au licenciement.

L'AVENIR DU JUGE DE PROXIMITE
L'AVENIR DU JUGE DE PROXIMITE
Publié le 10/03/15 par Maître HADDAD Sabine

Quand on sait combien la justice est débordée. La suppression du juge de proximité prévue en janvier 2015, reportée à janvier 2017 est sans doute une bonne chose, même si ce magistrat n’est pas un juge professionnel.

La procédure de licenciement
La procédure de licenciement
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Avant d’envisager de licencier un salarié pour motif personnel l’employeur à l’obligation de respecter la procédure légale de licenciement. Les grandes étapes de la procédure de licenciement sont : la convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement, l’entretien, la lettre de licenciement. A défaut de respecter la procédure de licenciement, l’employeur peut être contraint à verser au salarié des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure.

Comment recouvrir une créance impayée?
Comment recouvrir une créance impayée?
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Les impayés peuvent mettre en danger votre société. Un avocat en droit des affaires peut vous aider à mettre en place des moyens efficaces afin d’anticiper le risque d’impayé et intervenir rapidement pour recouvrer vos créances.

La défense des droits d'auteur du photographe
La défense des droits d'auteur du photographe
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Mes photographies sont reproduites sans mon autorisation, que dois-je faire ? J’ai autorisé une société à reproduire mes photographies sur un catalogue publicitaire mais elles sont également reproduites sur le site internet de la société, est-ce considéré comme de la contrefaçon ? J’ai cédé mes droits d’exploitation sur mes photographies à une société pour deux ans, je constate que cette dernière reproduit depuis 5 ans mes photographies, que dois-je faire ? Comment céder mes droits d’auteur ?...

Mon employeur peut-il me licencier?
Mon employeur peut-il me licencier?
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de n’importe quelle manière. Il se doit pour que le licenciement soit considéré comme valable de fonder le licenciement sur des motifs réels et sérieux et de respecter certaines obligations légales en matière de droit du travail.

LA DISPARITE DES NIVEAUX DE VIE DES EPOUX DOIT RESULTER DE LA RUPTURE
LA DISPARITE DES NIVEAUX DE VIE DES EPOUX DOIT RESULTER DE LA RUPTURE
Publié le 09/03/15 par Maître HADDAD Sabine

La prestation compensatoire suppose une disparité de niveaux de vie respectives des époux La cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014, pourvoi N° 13-20 695 a rappelé que cette disparité ne résulte pas de la rupture du mariage, mais de l’état de fait préexistant, lié à des choix de vie effectués en commun durant l’union.

Nullité du cautionnement sans mention de la durée ou du délai de l’engagement de caution
Nullité du cautionnement sans mention de la durée ou du délai de l’engagement de caution
Publié le 09/03/15 par Anthony BEM

L’acte de cautionnement sans durée ou délai de l’engagement de la caution est-il nul ?

Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français
Publié le 09/03/15 par Anthony BEM

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail
Publié le 09/03/15 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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