Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. L’allocation compensatrice tierce personne destinée à couvrir les besoins d’un enfant majeur afin de pallier son défaut d’autonomie, ne constitue pas une source de revenus pour la mère.
Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. L’allocation compensatrice tierce personne destinée à couvrir les besoins d’un enfant majeur afin de pallier son défaut d’autonomie, ne constitue pas une source de revenus pour la mère.
La France a été de nouveau condamnée le 19 janvier 2017 pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.
Lorsque l’un des époux ou les deux décident de se séparer et dès avant l’introduction d’une procédure de divorce, certaines précautions sont à prendre lorsque des comptes bancaires joints ont été ouverts ou que des procurations sur les comptes ont été mis en place.
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Qui ? Le nouveau divorce amiable qui organise une déjudiciarisation de la procédure au motif de désengorger les tribunaux et accélérer la demande des futurs-ex-époux, entre lesquels ne demeure aucun différent sur la séparation. Pour autant, célérité ne veut pas dire précipitation, ni garde-fous. Explications.
Il est toujours possible pour des époux d'envisager des règles de partage inégalitaire, lors de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens. Quelles clauses peuvent être envisagées ?
Présentation de la nouvelle réforme en matière de divorce
Comment réaliser un test de paternité légalement ? Que dit la loi ?
Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision. Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en particulier, s’ils sont plus au moins en bonne entente.
Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.
