Par testament une personne peut souhaiter désigner une ou plusieurs personne(s) en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées après son décès. Quel est le rôle de ce tiers ?
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
QUI EST L'EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
La dévolution successorale en présence du conjoint survivant en droit français et congolais.
Le présent cas pratique propose de liquider une succession dévolue en présence du conjoint survivant à la fois en droit français et congolais. Ceci dit, si en droit français le conjoint survivant est un héritier de premier rang qui n’est primé par aucune autre catégorie des successibles et qu’il serait, même en présence des descendants du défunt toujours appelé à la succession, en droit congolais la situation en est une autre. Énoncé : Marc, époux de Martine avec qui il avait eu deux enfants : Lambert et Natacha est décédé...
NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
la procédure de divorce par consentement mutuel devient beaucoup plus simple et rapide sans devoir passer par le juge
Séparation de concubins, quid de l'indemnisation des travaux sur le bien immobilier de l'autre ?
La rupture du concubinage n'est pas en elle-même une faute et ne donne en principe lieu à aucune indemnisation. Mais que se passe t’il lorsque les concubins ont financé ensemble la construction de l'habitation appartenant à l'autre ?
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION D’HERITAGE ?
La captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage consiste en manœuvres frauduleuses misent en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession.
LE BLOCAGE D’UNE SUCCESSION
« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit.
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?
Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ?
Du juge des tutelles au juge protectionnel
La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".
SORTIR DE L'INDIVISION A TOUT PRIX .
La sortie de l'indivision peut s'avérer simple lorsque les coindivisaires sont d'accord, mais souvent hélas, elle devient source de complications : en cas de blocage , de refus, de silence d'un ou de plusieurs coindivisaires. Comment s'en sortir ?
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint
Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.
