Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ?

Du juge des tutelles au juge protectionnel
Du juge des tutelles au juge protectionnel
Publié le 08/04/17 par Maître Valéry Montourcy

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

SORTIR DE L'INDIVISION A TOUT PRIX .
SORTIR DE L'INDIVISION A TOUT PRIX .
Publié le 07/04/17 par Maître HADDAD Sabine

La sortie de l'indivision peut s'avérer simple lorsque les coindivisaires sont d'accord, mais souvent hélas, elle devient source de complications : en cas de blocage , de refus, de silence d'un ou de plusieurs coindivisaires. Comment s'en sortir ?

Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint
Publié le 06/04/17 par Maître Valéry Montourcy

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le 06/04/17 par Cabinet GC

La prestation compensatoire est prévue par l’article Article 270 qui dispose que « l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ».

INDIVISION : A VOS COMPTES
INDIVISION : A VOS COMPTES
Publié le 02/04/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Cass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D

Harcèlement dans le milieu scolaire (1).
Harcèlement dans le milieu scolaire (1).
Publié le 01/04/17 par LFD Criminalistique

Le harcèlement scolaire frappe la plupart des établissements de notre société actuelle, étant très difficile à identifier à cause de l'âge des victimes.

Majeur protégé : carence dans la demande d’Aide Sociale à l’Hébergement, qui est responsable ?
Majeur protégé : carence dans la demande d’Aide Sociale à l’Hébergement, qui est responsable ?
Publié le 01/04/17 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En cas d'impayé consécutif à l'hébergement du majeur protégé dans un foyer d'accueil médicalisé, il convient de répondre au curateur faisant valoir la faute du gérant du foyer qui a laissé passer un long délai pour réclamer la somme due avant de constater qu'une partie des frais d'hébergement n'étaient pas couverts par l'aide sociale et d'en alerter le curateur.

Rédiger un testament sous sauvegarde de justice, c'est possible !
Rédiger un testament sous sauvegarde de justice, c'est possible !
Publié le 01/04/17 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ?

Le testament rédigé peu avant le jugement de tutelle est-il valable ?
Le testament rédigé peu avant le jugement de tutelle est-il valable ?
Publié le 01/04/17 par Maître Claudia CANINI

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ?

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