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Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés.

guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Le salarié business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357).

La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ?

Comment préparer un justiciable à affronter le monde de la justice, qui peut être expéditive ou formidablement lente, comprendre ses acteurs.

Un emprunteur en difficulté se retrouve dans l’impossibilité de payer ses échéances de prêt immobilier. La banque refuse tout délais. L’emprunteur peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances de son prêt?