Comment contestez efficacement une saisie-attribution avec compte bloqué : recours, étapes, et solutions pour récupérer vos fonds.
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Articles des blogs juridiques
Recours contre une saisie attribution avec compte bloqué
Le Continuum de sécurité dans le cadre de la loi
Dans le cadre général de la loi, le continuum de sécurité concerne plusieurs domaines, notamment les forces de sécurité publiques, la justice, les services de renseignement, l'armée, les autorités administratives et la sécurité privée.
Déterminer la date de prescription d'une facture
Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Clause de déplacement occasionnel : cadre juridique et mise en œuvre en CDI
Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.
Actions en régulation et conformité : le rôle croissant des autorités dans l’application de l’IA
L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.
Exonération des cotisations sociales en cas d’annulation d’un PSE
L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
