Le contentieux fiscal : le fond et la forme
Lire la suiteLa déclaration de don manuel de somme d'argent
Lire la suiteLe conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc
Lire la suiteLe contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
Lire la suiteLa déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
Lire la suiteLa contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
Lire la suitePuis-je renoncer à l'achat d'une cuisine? Réponse dans le code de la consommation
Lire la suiteLe juge judiciaire et l'exacte qualification des faits, actes et demandes
Lire la suitePermis de conduire et lettre 48SI
Lire la suiteLa responsabilité civile du transporteur ferroviaire et notamment celle de la SNCF
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.