Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1040 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Acteurs judiciaires et juridiques
La distinction civil et pénal : (aller) au civil, (aller) au pénal : ça veut dire quoi? Sur le plan civil, sur le plan pénal, attaquer au civil, attaquer au pénal, aspects civils, aspects pénaux etc...
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Les problématiques liées à l'enfance : écrans, victimes, harcèlement scolaire, déviances, délinquance, inceste, atteintes sexuelles, viols etc
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Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
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Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox
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Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux
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Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours
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L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
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Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P
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Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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