L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
Lire la suiteL’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment
Lire la suiteLe paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
Lire la suiteLe juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés
Lire la suiteLe délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
Lire la suiteDroit civil patrimonial : le quasi-usufuit
Lire la suiteL'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal
Lire la suiteLes compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
Lire la suiteL'évaluation et l'estimation des biens en droit des successions
Lire la suiteQue signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.