Droit privé

Zoom sur le diplôme de Capacité en Droit : échanges, informations, appréciations, débouchés, conseils, programme, matières et contenus, volume horaires, examens, études en présentiel ou en distanciel/à distance etc

Historique et évolution de la Maison d'édition Dalloz fondée en 1845 puis restructurée le 30 Mars 2021 donnant naissance à la nouvelle Maison Lefebvre Dalloz

Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a modernisé la rédaction de ses décisions

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Les acteurs juridiques et judiciaires à Die et dans le Pays diois : conciliateur de justice, notaires, commissaires de justice, avocats + allocution enregistrée sur Youtube de Madame la Professeure de Droit public Geneviève Gondouin

Les aspects juridiques du parc naturel régional du Vercors ou PNRV, en lien avec le pays Diois situé dans le département de la Drôme 26