Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
Lire la suiteLa mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
Lire la suiteRecherches en sciences juridiques : thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
Lire la suiteLes enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école
Lire la suiteLes lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier
Lire la suiteLexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
Lire la suiteL'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire
Lire la suiteL'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009
Lire la suiteL'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.