L'émancipation d'un mineur de 16 ans révolus : qui peut faire la demande et quels sont les effets?
Lire la suiteLe super-privilège des salaires des entreprises en difficulté, l'AGS etc
Lire la suiteL'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
Lire la suiteLa régulation des informations, données et contenus à destination des mineurs
Lire la suiteDroit des associations : les différentes règles des associations culturelles ou cultuelles + actualité comptable
Lire la suiteLes différents parcours, notamment à dominante juridique, pour reprendre des études ou valider des diplômes par la pratique et l'expérience : VAE etc
Lire la suiteLe recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
Lire la suiteFin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
Lire la suiteLa propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
Lire la suiteTout sur les modalités de paiement des honoraires d'avocat : carpa, conventions d'honoraires, honoraire de résultat etc
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.