Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles, bail meublé, bail meublé de tourisme, bail étudiant, bail CROUS etc... + ACTU BAIL ETUDIANT PENDANT L'ETE
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Le délit de concussion dans le code pénal
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L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI
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La protection de la vie privée dans le Code civil, le code pénal et la CEDH
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L'ancienne et la nouvelle définition du viol dans le code pénal : une définition plus large que la précédente + statistiques démontrant une quasi-impunité totale
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Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
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Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
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Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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