Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
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Comment se déclenche une affaire pénale ?
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Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?
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Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC
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Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire
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Les femmes battues peuvent porter plainte au pénal à l'hôpital : actualités et généralisation sur toute la France après Paris
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La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Faut-il supprimer le juge d'instruction? Avantages et inconvénients d'une telle institution de la procédure pénale française, réflexions et comparaisons avec d'autres pays européens
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L'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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