Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

TEXTES JURIDIQUES

Publié le 16/09/24 Vu 559 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition

Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition

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Publié le 08/09/24 Vu 467 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile

Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile qui peut être au maximum de 50 000€!

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Publié le 28/08/24 Vu 541 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie : l'usage du vouvoiement

Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale : l'exemple du vouvoiement à l'article R434-14 du code la sécurité intérieure ou CSI

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Publié le 26/08/24 Vu 566 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délibéré du juge judiciaire et administratif

Le délibéré du juge judiciaire et administratif

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Publié le 25/08/24 Vu 965 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs

Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs

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Publié le 10/07/24 Vu 493 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Discrimination en raison du handicap en matière de droit du travail

Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve en matière de droit du travail

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Publié le 02/07/24 Vu 732 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire la chasse sur ses terres?

Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire la chasse sur ses terres? Faisons le point et observons les conditions à respecter pour ce faire.

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Publié le 27/06/24 Vu 626 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil

La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil

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Publié le 26/06/24 Vu 617 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe fondamental du contradictoire en procédure contentieuse

Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes

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Publié le 24/06/24 Vu 516 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'atteinte à l'autorité parentale : le délit pénal de non représentation d'enfant

Droit pénal : l'atteinte à l'autorité parentale : le délit pénal de non représentation d'enfant : code pénal

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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