Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
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Le super-privilège des salaires des entreprises en difficulté, l'AGS etc
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La régulation des informations, données et contenus à destination des mineurs
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
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Le droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime
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La donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
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Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
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Le Doctorat et le Doctorat en Droit : aspects juridiques, historiques et contemporains. De plus : Thèses professionnelles : CIFRE, ANRT + une vidéo sur une Thèse en Droit : assas/cabinet d'avocats
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L’assurance dommages-ouvrage et l'assurance responsabilité civile décennale
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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