Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

TEXTES JURIDIQUES

Publié le 22/08/22 Vu 605 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie et le code des assurances

L'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13

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Publié le 18/08/22 Vu 738 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?

Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?

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Publié le 18/08/22 Vu 768 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier

La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier

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Publié le 17/08/22 Vu 1 437 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours à la prostitution et le code pénal

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Publié le 16/08/22 Vu 638 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La filiation établie par possession d'état selon le Code civil

La filiation établie par possession d'état selon le Code civil : l'article 333 et notamment son alinéa 2

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Publié le 12/08/22 Vu 897 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

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Publié le 10/08/22 Vu 1 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le défenseur syndical en secteur privé et public

Le défenseur syndical en secteur privé et public

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Publié le 10/08/22 Vu 1 105 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différents délais de contestation des honoraires d'avocat

Les différents délais de contestation des honoraires d'avocat + une jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 07/08/22 Vu 2 060 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'incendie volontaire  en droit  pénal

L'incendie volontaire en droit pénal

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Publié le 05/08/22 Vu 903 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Meublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle

Meublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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