Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
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L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
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La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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Immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
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La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
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Droit immobilier : la promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt
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Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
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Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non
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Les différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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