Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
TEXTES
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal
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Le droit de l'eau dans trois codes différents : code de l'environnement, code civil et enfin code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment
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La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD
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La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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