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Articles des blogs juridiques

Préjudice du salarié pour harcèlement et clause de non concurrence illégale
Préjudice du salarié pour harcèlement et clause de non concurrence illégale
Publié le 29/01/11 par CANINI FORMATION

Harcèlement discriminatoire, harcèlement moral, harcèlement sexuel, la Cour de Cassation fait application du régime de preuve favorable au salarié. Elle statue également sur les conséquences d'une clause de non concurrence illégale (Cass. soc., 12 janv. 2011, n° 08-45.280).

La rupture conventionnelle du contrat de travail et les périodes de protection du congé maternité
La rupture conventionnelle du contrat de travail  et les périodes de protection du congé maternité
Publié le 28/01/11 par Maître Stéphanie Abidos

Introduit dans notre réglementation depuis 2008 et avec près de 455 000 conventions signées (comptabilisation effectuée à la fin de l’année 2010), la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît au fil des ans un succès qui ne se dément pas.

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
Publié le 28/01/11 par Murielle Cahen

Dans une société mondialisée où la compétitivité est nécessaire, il s’agit pour l’employeur à la fois d’assurer la réussite de son entreprise en fournissant le matériel nécessaire, mais aussi de règlementer l’utilisation de ce matériel pour éviter les abus. Il n’en demeure pas moins qu’Internet constitue aujourd’hui une révolution dans la mesure où il permet une rapidité d’accès à toute sorte d’information.

La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !
La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !
Publié le 28/01/11 par Murielle Cahen

Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

Le point sur la clause de mobilité
Le point sur la clause de mobilité
Publié le 28/01/11 par Juritravail

Vous venez d’être embauché et votre employeur prévoit d’insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail : cette clause permettra à votre employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail sans obtenir votre accord (1). Êtes-vous tenu de l’accepter ? Quelles sont les conséquences de votre acceptation ? Voici quelques précisions.

Europe et micro projet associatif
Europe et micro projet associatif
Publié le 27/01/11 par Maïlys DUBOIS

L'Europe, pour les petites structures associatives c'est souvent très loin. Aussi c’est aussi à nous de guider et d’informer nos clients, petites structures associatives, de l’existence de cette aide pouvant servir à financer un emploi induit par l’activité ainsi créée dans la mise en œuvre du projet. C’est la raison pour laquelle il m’est apparu important de vous présenter en suivant : la Mesure 4-2.3, dispositif F.S.E d'appui aux micro-projets associatifs qui s'adresse à ces structures.

Contrat d'assurance vie : désignation du bénéficiaire
Contrat d'assurance vie : désignation du bénéficiaire
Publié le 27/01/11 par Maïlys DUBOIS

Un employé de l’assureur peut-il être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie?

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL: LA PASSIVITE DE L'EMPLOYEUR DE NOUVEAU SANCTIONNEE,SOC 6 JANVIER 2011
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL: LA PASSIVITE DE L'EMPLOYEUR DE NOUVEAU SANCTIONNEE,SOC 6 JANVIER 2011
Publié le 26/01/11 par Maître HADDAD Sabine

La chambre Sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l'employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée. Cet arrêt rentre dans la lignée d'une jurisprudence sanctionnant l'employeur, pour violation de son obligation de sécurité, dont les contours ont été dessinés depuis 2006, que je rappellerai (II) après avoir exposé la définition et les sanctions (I).

l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire
l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Publié le 25/01/11 par Maître Joan DRAY

Si vous êtes victimes de l’utilisation de votre carte bleue sans dépossession physique, vous devez impérativement contester les opérations dans le délai prévue par l’article L132-6 du code monétaire et financier prévu par la loi du 15 novembre 2004 qui a renforcé les droits du porteur de carte bleue. En effet, de nos jours , il n'est par rare que certaines cartes bleues ou du moins , leur numéro, fasse l'objet d'une contrefaçon et que le porteur soit absu alors m^me qu'il aa toujours en posséssion sa carte bleue. Le constat est important puisque de nombreuses fraudes sur internet sont déclarées dans le cadre de vente à distance.

RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES : PRESCRIPTION DE L’ACTION EN REPARATION DE L’AGENT COMMERCIAL
RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES : PRESCRIPTION DE L’ACTION EN REPARATION DE L’AGENT COMMERCIAL
Publié le 25/01/11 par Anthony BEM

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, le 18 janvier 2011, que le point de départ de la prescription d’un an de l’action en réparation dont dispose l'agent commercial commence à courrier à compter de la cessation effective des relations contractuelles, c'est-à-dire de la date à laquelle il a été décidé que le contrat cesserait d'être exécuté, peu important que cette date soit antérieure à l'expiration du préavis qui aurait dû être accordé (Cass. Com., 18.01.2011, Numéro de Pourvoi : 09-72510)

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