Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)
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Articles des blogs juridiques
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi !
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.
Violation du secret professionnel par les banques qui se communiquent entre elles des fiches de renseignements patrimoniaux et les produisent en justice contre des cautions ou des emprunteurs
La banque peut-elle communiquer à une autre banque la fiche de renseignements patrimoniaux remplie par des cautions ou produire en justice celle d’autres banques pour obtenir la condamnation de cautions ?
Engager un détective privé pour prouver une contrefaçon
Certaines entreprises font appel aux services d'un détective privé pour vérifier l'authenticité de certains produits de marque vendus dans le commerce ou sur des marchés.
À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.
L’établissement d’un règlement intérieur
Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).
La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?
Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.
