Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.
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A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo
J'hésite à embaucher mon premier salarié
Le gérant d’une société hésite à embaucher son premier salarié et envisage de recourir à la prestation de service. Voici quelques éléments de réflexions à prendre en compte pour choisir.
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?
Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?
Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière
Quel est le point de départ de la fin de l’interruption de la prescription dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?
PUBLICITE EXTERIEURE ET COPROPRIETE
Le décret sur la publicité extérieure paru au Journal officiel de 2012 réglemente la publicité sur les bâches de chantier. Elles pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface et devront respecter une règle de densité.
Une nouveauté : l’exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration à l’occasion de la contestation d’un sursis à statuer
Le Conseil d’Etat admet l'exception d'illégalité d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration lors d'un recours contre une décision de sursis à statuer
l'apport en compte courant à une société en difficulté
Lorsqu’une procédure collective ouverte contre un débiteur et que ce dernier souhaite faire appel du jugement pour obtenir le bénéfice d’un plan de redressement..
L’information au cœur du contrat de franchise
L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.
Annulation d’un cautionnement pour défaut de validité de la cession de la créance détenue par la banque envers une caution
Une caution peut-elle faire annuler les effets de son cautionnement à l’encontre d’une société de recouvrement qui la poursuit en recouvrement mais qui ne disposerait pas d’un acte de cession de créance valable ?
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais
En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.
