La saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend de nombreuses formalités de la saisie ainsi que les actes préparatoires à la vente .
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Articles des blogs juridiques
la saisie immobilière et les incidents
Les travaux de vétusté dans le bail commercial
Le bailleur doit assurer les travaux de ravalement et les travaux urgents , mais qu’en est- il des travaux liés à la vétusté ?
Annulation du recours du Crédit Logement contre une personne caution du remboursement d’un crédit et condamnation du Crédit Logement à indemniser la caution pour procédure abusive
Une caution peut elle obtenir l’annulation de son cautionnement du remboursement d’un crédit contre le Crédit Logement ainsi que des dommages et intérêts en raison de la procédure abusive initiée à son encontre par ce dernier ?
Comment déjouer les pièges des contrats courts 2ème partie
Cet article est la suite du 1er article sur le sujet : Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI.
IMPAYES DE LOYERS DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME : QUE FAIRE ?
Les résidences de tourisme ont la particularité d’être gérées par un exploitant unique. Chaque copropriétaire est lié à l'exploitant unique par un bail commercial dont les loyers s'avèrent souvent impayés.
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.
La suspension des loyers pendant la réalisation des travaux
Il convient de rappeler qu’il incombe au locataire de payer son loyer en toutes circonstances, qu'il ne peut se prévaloir d'aucune compensation, qu'il doit payer son loyer.
L'organisation frauduleuse d'insovabilité
Un article présentant l'aspect juridique de l'organisation d'insolvabilité et les solutions permettant de prouver cette dernière
Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire
Suite aux annonces du Gouvernement, certains ont pu penser être exonéré du paiement de leur loyer commercial pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. La réalité est plus nuancée.
Covid-19 : quels droits pour les passagers si les compagnies aériennes ne survivent pas ?
La pandémie et la chute du transport aérien en résultant signifient un risque très élevé de faillite pour de nombreuses compagnies aériennes. Les passagers munis d'une réservation pourront-ils être remboursés ?
