La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. PopCompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.
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Articles des blogs juridiques
La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?
La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.
COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF
La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.
Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique
Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé
Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ?
Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié
Avantages d'une donation de la nue-propriété ?
Le donateur en nue-propriété peut ainsi garder l'usage du logement pour y vivre ou le louer afin d'en percevoir des revenus. C'est un gage de sécurité pour lui.
