La loi sur l’adoption est inspirée comme beaucoup de lois en Israël du droit anglais. Son but principal est de donner à l’enfant un nouveau foyer. Cette préoccupation entraîne plusieurs corollaires.
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
L'adoption en Israël : conditions et effets
La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement
Les juges du fond ne sauraient, lors de la fixation d’un droit de visite, se focaliser sur une égalité stricte entre les parents ; mais doivent plutôt faire primer l’intérêt des enfants.
L’obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite
Même lorsqu’un droit de visite s’exerce dans un lieu de rencontre, le juge doit fixer la périodicité de ce droit.
Abandon, humiliation et évincement de la société: pas d'indemnisation pour l'épouse
La Cour juge que l’abandon et l’évincement de la société de l’épouse au profit de la maîtresse de l’époux ne sont pas d’une particulière gravité au sens de l’article 266 du Code civil.
L’allocation d’un immeuble à titre de prestation compensatoire comme modalité subsidiaire
La Cour juge que la prestation compensatoire doit être exécutée en somme d’argent et que l’attribution en propriété d’un bien ne peut être qu’une modalité subsidiaire de son exécution.
Les intérêts de la dette découlant du recel d’un bien par un héritier au cours de la succession
Quels sont les intérêts de la somme due par un héritier qui s'est rendu coupable d'un recel au cours d'un succession?
La contribution à l'entretien des enfants indépendante de la prestation compensatoire
Pour évaluer la contribution à l'éducation des enfants, le juge prend-il en compte, dans les revenus du conjoint, la prestation compensatoire?
La prise en compte des revenus en compensation d'un handicap pour fixer la prestation compensatoire
Le juge prend-il en compte, lorsqu'il évalue la prestation compensatoire, les revenus perçus au titre d'un handicap ou en réparation d'un accident du travail?
Valeur des parts sociales cédées au cours de l’indivision
Quelle est la valeur des parts sociales cédées par un époux au cours de l'indivision? Quel montant doit-il à la communauté?
Le juge n'est pas obligé de dévoiler les propos tenus par les enfants lors de leur audition
En cas de contestation des propos tenus par des enfants lors d'une audition par le juge, celui-ci est-il tenu de justifier ses conclusions? Doit-il révéler le contenu des propos tenus par l'enfant?
