Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (divorce, décès, tutelle ou adoption). Il existe des principes issus de réflexions des instances civiles et religieuses avec une recherche d’idées novatrices dont le but est de protéger l’enfant dans la mesure du pouvoir des institutions.

La loi sur l’adoption est inspirée comme beaucoup de lois en Israël du droit anglais. Son but principal est de donner à l’enfant un nouveau foyer. Cette préoccupation entraîne plusieurs corollaires.

Les juges du fond ne sauraient, lors de la fixation d’un droit de visite, se focaliser sur une égalité stricte entre les parents ; mais doivent plutôt faire primer l’intérêt des enfants.

Même lorsqu’un droit de visite s’exerce dans un lieu de rencontre, le juge doit fixer la périodicité de ce droit.

La Cour juge que l’abandon et l’évincement de la société de l’épouse au profit de la maîtresse de l’époux ne sont pas d’une particulière gravité au sens de l’article 266 du Code civil.

La Cour juge que la prestation compensatoire doit être exécutée en somme d’argent et que l’attribution en propriété d’un bien ne peut être qu’une modalité subsidiaire de son exécution.

Quels sont les intérêts de la somme due par un héritier qui s'est rendu coupable d'un recel au cours d'un succession?

Pour évaluer la contribution à l'éducation des enfants, le juge prend-il en compte, dans les revenus du conjoint, la prestation compensatoire?

Le juge prend-il en compte, lorsqu'il évalue la prestation compensatoire, les revenus perçus au titre d'un handicap ou en réparation d'un accident du travail?

Quelle est la valeur des parts sociales cédées par un époux au cours de l'indivision? Quel montant doit-il à la communauté?