Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Lors d’une séparation, il est fréquent que le couple s’interroge sur la résidence habituelle de ses enfants, fixe un droit de visite et d’hébergement ou une garde alternée. En cas de désaccord, le juge prend en compte d’abord et avant tout l’intérêt des enfants. Mais que se passe- t-il lorsque c’est l’animal qui est au centre du conflit ? Lorsque chacun veut le garder auprès de soi ? La question de la résidence de celui-ci se pose-t-elle de la même manière que pour les enfants ? Les tribunaux peuvent-ils résoudre cette difficulté ?

Lorsqu'on parle de modification de pension, il faut entendre soit la modification automatique ou légale au sens de l'indexation, soit la modification non automatique à solliciter devant le JAF suite à une fait nouveau tel qu'un changement dans la situation personnelle, ou familiale des parents: ressources, charges ou un changement dans les besoins des enfants...

"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Article 371-2 du code civil Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. Quelles sont les règles qui régissent le principe d'une pension alimentaire fixée par le juge ? Il y en a HUIT: présentation.

La contribution à l’entretien des enfants ou pension alimentaire est due par celui des parents qui n’a pas la charge effective et permanente de ses enfants, c'est-à-dire si ces derniers résident habituellement chez l’autre parent (Article n° 373-2-2 du Code civil).

e principe de réduction en valeur en matière successorale suppose que les héritiers ne sont titulaires que d’un droit de créance et s'applique quelle que soit les libéralités,peu importe que le gratifié soit successible ou non.

Qui dit ingratitude dit question de faits Soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond. L’ingratitude est définie comme un manquement grave au devoir de reconnaissance. Une fois reconnue en justice , donc après une procédure judiciaire devenue irrévocable, « l’ingrat » sera sanctionné civilement ou/et pénalement.

La Cour de Cassation statue de nouveau sur l’audition de l’enfant dans le cadre des procédures qui le concernent.

La pyramide des âges actuelle fait de la question de la transmission du patrimoine, non plus à destination des enfants mais des petits-enfants, une question cruciale. La donation transgénérationnelle répond à ce besoin moderne.

Le principe en matière de donation est l’irrévocabilité. Cela signifie que le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de son bien, de son vivant et ne peut revenir en arrière, une fois l’acte notarié signé avec acceptation du donataire.Il existe trois cas de révocation, indépendants de la volonté du donateur: pour inexécution des charges, ingratitude sur la personne du donateur et en cas de survenance d'enfants soumis à l'appréciation des juges du fond. Je pencherai sur l'ingratitude et la jurisprudence.

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.