Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Comprendre le Partage de l’Héritage en Droit Congolais des Successions
Comprendre le Partage de l’Héritage en Droit Congolais des Successions
Publié le 27/11/14 par YAV & ASSOCIATES

À la mort d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent généralement par des bagarres voire des procès. Combien de fois n’assistons nous pas passivement dans nos cités et villes aux scènes de désolation où, les enfants sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession ? Maintes fois, répondrions-nous. Cela renseigne le degré des conflits se rapportant aux biens laissés par les morts. Cet article tente de donner comment s’y prendre pour effectuer le partage d’un héritage en République Démocratique du Congo.

La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?
La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?
Publié le 25/11/14 par YAV & ASSOCIATES

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

LES DROITS DES ENFANTS ENVERS LES INSTANCES DE L'O.N.U EN CAS DE VIOLATION DE LA CIDE
LES DROITS  DES ENFANTS  ENVERS  LES INSTANCES DE L'O.N.U  EN CAS DE VIOLATION DE LA CIDE
Publié le 22/11/14 par Maître HADDAD Sabine

Pour les 25 ans de la convention internationale des droits de l'enfant CIDE du 20 novembre 1989, la France a signé le 3eme protocole. Désormais les mineurs pourront saisir directement le comité des droits de l'enfant de l'ONU en cas de violation de leurs droits lorsque le Parlement l’aura transposé dans le droit national.

DIVORCE POUR FAUTE:QUELS MOYENS DE DEFENSE ?
DIVORCE POUR FAUTE:QUELS MOYENS DE DEFENSE ?
Publié le 20/11/14 par Maître HADDAD Sabine

Le divorce contentieux pour faute est une épreuve familiale. Il est le plus conflictuel, long et coûteux. Comment s'en défendre ?

LA DONATION PARTAGE INEGALE: UN MAUVAIS PLAN ?
LA DONATION PARTAGE INEGALE: UN MAUVAIS PLAN ?
Publié le 18/11/14 par Maître HADDAD Sabine

La question d'une donation partage inégalitaire se pose quant aux recours entre les donataires qui sont inclus dans l'acte ou non... Pourquoi une telle donation partage peut elle être risquée ?

LE MORT SAISIT LE VIF :LA QUESTION DE LA SAISINE ET DE L'ENVOI EN POSSESSION DANS LA SUCCESSION
LE MORT SAISIT LE VIF :LA QUESTION DE LA SAISINE ET DE L'ENVOI EN POSSESSION DANS LA SUCCESSION
Publié le 18/11/14 par Maître HADDAD Sabine

Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche ". On parle de la saisine des héritiers. cependant,analysons cette notion au regard de l'envoi en possession et la demande de délivrance de legs.

L'INCIDENCE DU CONCUBINAGE SUR LA VIE DE FAMILLE.
L'INCIDENCE DU CONCUBINAGE SUR LA VIE DE FAMILLE.
Publié le 18/11/14 par Maître HADDAD Sabine

La jurisprudence a été amenée à statuer en matière de divorce ou de pension alimentaire lorsqu'il est démontré qu'une personne vit en concubinage.

La modification de la convention de divorce et du montant de la prestation compensatoire
La modification de la convention de divorce et du montant de la prestation compensatoire
Publié le 17/11/14 par Anthony BEM

L'un des époux peut-il modifier les termes d'une convention de divorce par consentement mutuel dont le montant de la prestation compensatoire?

Le juge des tutelles peut-il refuser le mariage du majeur protégé ?
Le juge des tutelles peut-il refuser le mariage du majeur protégé ?
Publié le 17/11/14 par Maître Claudia CANINI

Compte tenu de ses effets juridiques personnels et patrimoniaux, le mariage est classé fait parmi une série d’actes spécifiquement encadrés par la loi de réforme de la protection des majeurs, au même titre que le PACS ou encore la rédaction d’un testament.

Héritage : contestation d’une donation-partage après le décès du donateur par un héritier
Héritage : contestation d’une donation-partage après le décès du donateur par un héritier
Publié le 15/11/14 par Anthony BEM

Quels sont les moyens à la disposition d’un héritier pour contester une donation-partage ?

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