Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Alors les Amoureux quelques soit l’étendue de votre Amour réfléchissez avant de régulariser un acte notarié.

Présentes dans de nombreuses résidences, les parties communes à jouissance privative (ou exclusive) sont à la fois des parties communes et des espaces protégés par le droit à la vie privée.

Sur internet, des prestataires se proposent d’accompagner les copropriétaires pour qu’ils passent au « syndic collaboratif ». Encore faut-il respecter la loi, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Bien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?

Point sur la jurisprudence issue de la Cour de Cassation concernant la preuve qu'un local loué comme meublé de tourisme était initialement à usage d'habitation.

La servitude de « tour d’échelle » confère à un propriétaire le droit de disposer d’un accès temporaire au terrain de son voisin pour effectuer certains travaux. Cette servitude donne lieu à un abondant contentieux...

Mini prêt instantané sans justificatif : décryptage sur ce marché peu connu mais qui s'avère prometteur pour le grand public.

Très souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mais gare à l'abus de pouvoir...