Cet article précise les pièces justificatives qu’un bailleur peut réclamer au candidat et à sa caution et aborde les sanctions civiles, pénales et administratives que chacune des parties peut encourir.
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Questions/Réponses sur les justificatifs dans le cadre d’un bail d’habitation
Les boites aux lettres normalisées dans un immeuble en copropriété
Dès lors qu’il y a un local d’habitation, l’installation d’une boite aux lettres est obligatoire. D’autant plus si le logement est loué. Selon la date de construction, elle doit répondre à des normes.
Le ravalement de façade et la performance énergétique
Pour lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a pris des mesures concernant la rénovation du bâti. Le ravalement de façade est désormais accompagné d’une isolation thermique obligatoire.
LES TRAVAUX EN COPROPRIETE
Le vote des travaux en copropriété est soumis à un certain formalisme
La résidence principale du locataire dans le cadre d'un bail d'habitation
En matière de location vide à usage d'habitation, la notion de résidence principale est importante car elle détermine le régime légal applicable et conditionne le bénéfice à une éventuelle réduction d'impôt
BAIL COMMERCIAL : COMMENT REAGIR EN CAS DE LOYERS IMPAYES ?
Quelle est la procédure à suivre en cas de loyer commercial impayé ? Maître NICOLAS RICHEZ, avocat à Compiègne, vous rappelle les cinq étapes à suivre en cas de loyer commercial impayé.
La vidéoprotection dans un immeuble en copropriété
La vidéoprotection est une des solutions pour améliorer la sécurité des personnes et la protection des biens dans les parties communes de l'immeuble. Sa mise en place doit répondre à des conditions spécifiques.
L'amélioration de la sécurité dans les parties communes d'un immeuble
Face aux délits les plus courants, il existe de nombreuses dispositions visant à renforcer la sécurité des résidents et la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation.
procédure collective et clause abusive d'un prêt immobilier
Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de marquer une limite à une décision d’admission de créances au passif de la procédure collective.
Un local loué à titre d'habitation doit respecter des critères de décence
Les règles sont toujours plus exigeantes en matière de décence. Avant toute mise en location, un bailleur est obligé de s’assurer de la conformité de son logement aux critères de décence.
