Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.
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Articles des blogs juridiques
Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d'emprunt.
Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d'emprunt.
[Point de vue] L'émergence des prépas de droit : un phénomène inéluctable ?
![[Point de vue] L'émergence des prépas de droit : un phénomène inéluctable ?](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/1.jpg)
A l'instar des prépas médecine, les prépas de droit semblent être devenues incontournables dans l'univers de la formation juridique...
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Créer son association humanitaire
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Nullité en droit des sociétés : une réforme structurante au 1er octobre 2025
Un nouveau régime unifié et encadré de la nullité en droit des sociétés entre en vigueur le 1er octobre 2025.
L’adjudicataire ne peut pas s’opposer au bail conclu avant l’adjudication
La question des relations entre bail d’habitation et saisie immobilière est toujours d’actualité , comme en témoigné un récent arrêt de la Cour de cassation.
Erreur de Classification Tarifaire : Conséquences et Recours
Erreur de classification tarifaire : amendes, blocages et contentieux. Recours : correction, remboursement ou contestation. Un avocat en droit douanier optimise la conformité et défend vos intérêts.
Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé d’affaires pour licenciement discriminatoire et rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def)
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
