Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit pénal

Publié le 15/07/23 Vu 1 781 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sortie du territoire français et le bracelet électronique

La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français

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Publié le 15/07/23 Vu 830 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés?

Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 12/07/23 Vu 676 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

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Publié le 08/07/23 Vu 998 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 06/07/23 Vu 513 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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Publié le 04/07/23 Vu 1 095 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre juridique de l'usage de la force par les forces de l'ordre ou FDO

Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO

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Publié le 26/06/23 Vu 563 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires

Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...

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Publié le 15/06/23 Vu 951 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

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Publié le 12/06/23 Vu 479 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Publié le 10/06/23 Vu 580 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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