Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

HYPERLIENS

Publié le 17/02/23 Vu 943 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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Publié le 14/02/23 Vu 1 132 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur

La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications

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Publié le 14/02/23 Vu 868 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Publié le 12/02/23 Vu 907 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié

Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié

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Publié le 12/02/23 Vu 1 293 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord?

Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?

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Publié le 12/02/23 Vu 742 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données

Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD

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Publié le 12/02/23 Vu 845 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat

Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit

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Publié le 11/02/23 Vu 836 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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Publié le 11/02/23 Vu 1 097 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé

La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale

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Publié le 11/02/23 Vu 857 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques

Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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