Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Jurisprudence

Publié le 20/11/24 Vu 55 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Locataire âgé : prise en compte des ressources des 12 derniers mois

Le montant des ressources du locataire protégé étant apprécié à la date de notification du congé...

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Publié le 03/11/24 Vu 484 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence de la Cour de cassation sur l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data

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Publié le 01/11/24 Vu 441 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La voie de fait en droit administratif : définition, contours et destinée du concept

La voie de fait en droit administratif : définition, contours et destinée du concept + jurisprudence

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Publié le 04/08/24 Vu 284 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?

Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?

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Publié le 16/05/24 Vu 1 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

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Publié le 15/05/24 Vu 619 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires etc

Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...

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Publié le 23/04/24 Vu 584 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences

Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO

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Publié le 12/03/24 Vu 628 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

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Publié le 04/03/24 Vu 818 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 01/02/24 Vu 687 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents

Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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