Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Procédure pénale
Publié le 10/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...
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Publié le 04/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale + Forum Légavox
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Publié le 04/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
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Publié le 02/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés
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Publié le 02/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La détention provisoire en matière correctionnelle : articles 137 et 137-3 du code de procédure pénale ou CPP
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Publié le 31/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal
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Publié le 31/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La circulation et la communication de l'information envers les parties au procès pénal : partie civile, mis en cause, avocats etc
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Publié le 25/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Publié le 03/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
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Publié le 18/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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