Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Publié le 21/10/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'état de nécessité, une notion de droit pénal général
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Publié le 21/10/22
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La légitime défense, une notion de droit pénal général
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Publié le 21/10/22
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Les petites copropriétés et le syndic bénévole : copropriété à deux têtes, loi ELAN de 2019 etc
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Publié le 21/10/22
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Publié le 20/10/22
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Publié le 20/10/22
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Publié le 20/10/22
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Publié le 19/10/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le conseil syndical de copropriété
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Publié le 19/10/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le faux en écriture publique aggravé selon le code pénal
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Publié le 19/10/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision notamment en matière pénale, justice malade malgré tout, déni de justice etc
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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