Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation
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L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
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La disparition des tickets de caisse et les droits des consommateurs selon le code de la consommation
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La contribution financière des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants même après la majorité de ces derniers
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La composition pénale proposée par le procureur de la République
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La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée
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Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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