Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P
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Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines
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La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox
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Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
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Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil
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Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits
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Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée
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L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
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Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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