Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
TEXTES
La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce
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La bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil principalement et secondairement dans le code pénal
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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L'usage du français dans l'administration française date de 1539 par ordonnance royale
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La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
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La protection de la vie privée du salarié par les codes civil, du travail ainsi que pénal
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Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
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L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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Le domaine réservé de la Loi d'après la constitution française actuelle du 4 octobre 1958, de la 5ème République
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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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