Articles pour la catégorie : droit pénal

la Cybercriminalité vise un domaine large de délits: présentation

Le 16 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Dieudonné pour injure raciale envers les juifs lors de son spectacle intitulé « J'ai fait le con » en 2008 (Cass. Com., 16 octobre 2012, N°: 11-82866, M. Dieudonné / association HCCDA).

Nous soulevons de manière constante et avec un taux de réussite important la nullité des procès-verbaux tendant à établir la recherche de la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré réalisée au moyen d’un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques. Nous devons donc vérifier sur l’éthylomètre sa marque, sa référence, la dernière vérification de l’éthylomètre, l’organisme vérificateur, etc. Plein d’autres moyens qui sont appréciés de manière minutieuse dans le cadre de la défense pénale. Néanmoins, nous sommes confrontés très souvent, lorsque la procédure est manifestement nulle, à une requalification à la barre en état d’ivresse manifeste. Que faire?

Patrick est candidat a un nouvel emploi dans une entreprise, chargée d’assurer la sécurité des aéroports ; ayant passé avec succès différents entretiens d’embauche, il se voit finalement refuser le poste convoité, du fait de son casier judiciaire qui comporte la trace d’une ancienne condamnation, incompatible avec l’emploi envisagé. Dépité, il se demande quoi faire, afin d’éviter que la situation se reproduise à l’avenir.

Suite à l’ouverture d’une succession et à l’occasion de la liquidation des indivisions successorales, il est fréquent que des héritiers découvrent l’existence d’actes constitutifs d’abus de faiblesse réprimé pénalement par l’article 223-15-2 du code pénal. Ce délit est lourdement réprimé et la jurisprudence a souvent eu l’occasion de condamner des héritiers ou des tiers à la succession sur ce fondement.

Confrontés à un accident de la circulation,la victime doit être en mesure de déterminer quels sont ses droits , afin de pouvoir engager les recours nécessaires et adaptés à sa situation médicale, personnelle et professionnelle.

L'UMJ a un rôle d'analyse et de prise en charge des victimes, en vue de détermlner et chiffrer les conséquences physiques et psychologiques liées aux infractions subies au regard de l'ITT incapacité temporaire de travail, ce qui permettra d'analyser les faits comme contraventionnels ou délictuels par exemple.

L’actualité de Gérard DEPARDIEU, qui a refusé une CRPC devant le tribunal de grande instance de PARIS, nous permet de revenir sur la question de l’opportunité d’accepter ou non une CRPC.

Le Ministère public est chargé de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires. Il assure l'exécution des jugements.

Le 22 mai 2012, la Cour de cassation a jugé que la diffusion de propos tendant à ne plus acheter de produits en provenance de l'État d'Israël, afin de protester contre la politique du gouvernement de ce pays à l'encontre du peuple palestinien incite à tenir compte de l'origine de ces produits et, par suite, constitue le délit de provocation à la discrimination raciale puni et réprimé par l’articles 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Cass. Crim., 22 mai 2012, n° 10-88315).