Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Présentation rapide des règles relatives à la capacité à contracter

L’article 371-2 du Code civil dispose que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants quelle que soit leur situation (mariage, séparation, divorce, etc.).

Le divorce par consentement mutuel se déroule désormais sans juge. Les époux échappent ainsi aux lenteurs de la procédure judiciaire. Un divorce est donc possible en moins d'un mois.

Plus de 2.000 plaintes pour violences intrafamiliales ont été enregistrées du 6 au 12 avril dernier. Que faire en cas de violences conjugales pendant le confinement?

Une résidence familiale détenue dans une fiducie qui n'appartenait à aucun des conjoints peut être incluse dans le patrimoine familial pour le partage lors de la séparation des conjoints.

Présentation rapide du contenu du contrat

Présentation rapide des dispositifs relatifs à la validité des contrats

Présentation rapide du droit de repentir dans les contrats

D'après l’adage populaire, un paysan rachète à l’Etat son exploitation agricole toutes les quatre générations. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.

Les particularités du droit monégasque, notamment en droit de la famille, n’échappent pas à la règle de la production des preuves, qui peuvent être recueillies par un détective privé à Monaco.