La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
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Articles des blogs juridiques
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Créer son association humanitaire
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Créer une association sportive
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Arrêt du 23 avril 2024 - Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice
Comprendre la démission et les conséquences de l'arrêt maladie pendant le préavis
Quelles sont les répercussions d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et ses impacts sur les droits et devoirs des salariés.
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.
Que faire lors d'une reprise du travail avant la fin de son arrêt maladie
Quelles sont les procédures et conséquences légales d'un retour anticipé au travail durant un arrêt maladie.
Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du droit camerounais
En l’absence d’un texte spécifique en droit camerounais applicable à la responsabilité civile des intermédiaires du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite, il faut recourir au droit commun.
