Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

TEXTES JURIDIQUES

Publié le 25/03/24 Vu 524 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

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Publié le 25/03/24 Vu 1 460 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

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Publié le 24/03/24 Vu 661 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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Publié le 17/03/24 Vu 563 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS

Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS : Docteure en droit, praticienne polyglotte en droit international de la famille

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Publié le 15/03/24 Vu 586 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

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Publié le 14/03/24 Vu 656 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs

L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs : le rapport aux écrans, à la pornographie, au corps, le consentement, la relation à autrui etc

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Publié le 12/03/24 Vu 667 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

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Publié le 04/03/24 Vu 818 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 26/02/24 Vu 771 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale

La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

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Publié le 22/02/24 Vu 800 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles de majorités d'assemblées générales au sein des copropriétés

Les différentes règles de majorités d'assemblées générales ou AG des copropriétaires au sein des copropriétés : simple, absolue ou unanimité etc

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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