Textes juridiques

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

Procédure civile : l'intervention forcée

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS : Docteure en droit, praticienne polyglotte en droit international de la famille

Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs : le rapport aux écrans, à la pornographie, au corps, le consentement, la relation à autrui etc