Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.
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Articles des blogs juridiques
Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait
Protection et gestion des innovations technologiques - Le cas Charles Tellier
A travers les avanies juridiques édifiantes de l'ingénieur Charles TELLIER, voyons ensemble l’importance toujours actuelle de protéger et gérer ses innovations technologiques.
Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN
Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)
OVERVIEW OF DRC’S LEGAL REFORMS RELATED TO REAL ESTATE AND LAND ACQUISITION
On May 8, 2023, the Ministries of Land Affairs and Finance have simultaneously established two Interministerial Orders related to the banking and real estate transactions in Democratic Republic of Congo. Here are answers to the main questions raised:
La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents (MAJ Loi 19/02/2024)
Présentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents
Meublé de tourisme: responsabilité du locataire même en cas de sous-location autorisée...
La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!
La Société Générale condamnée pour des manquements à son devoir de vigilance
Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la Société Générale pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).
Le décès du pilote ne constitue pas une circonstance extraordinaire
Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?
Marchands de sommeil et cumul d’infractions
La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.
