Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.
Articles
Articles des blogs juridiques
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours
CONTENTIEUX DE L’URBANISME : APRES LES REGULARISATIONS, L’ACCELERATION !
Il a été déposé auprès du Ministre de la cohésion des territoires un rapport pour que le contentieux de l’urbanisme soit plus rapide et plus efficace.
VOL, VIOLENCES, DETOURNEMENT : SANCTIONNER LE SALARIÉ
L’entreprise peut être le théâtre de multiples faits répréhensibles pénalement de la part du salarié. Ainsi, l’employeur peut être confronté, notamment, à des violences physiques ou verbales, un vol, un abus de confiance. En réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement à l’encontre du salarié mais aussi déposer une plainte pénale.
Cour d'appel / interjeter appel : présentation, conditions, procédure
L’appel est une voie de recours que la personne condamnée peut exercer à l’encontre d’un jugement rendu en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle. Il permet de procéder à un nouvel examen du dossier, par un autre ou d’autres Magistrat(s) composant la Cour d’appel.
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités
Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?
Le recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions
Quels sont les recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions de justice ?
Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion
Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?
Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale
L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?
